CGV

Les formalités pour les conditions générales de vente

« Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par l’entreprise "l'élevage des dragons des lacs" et sont indispensables au traitement de la vente. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de la demande et des garanties éventuellement applicables à l’issue de la demande. Le responsable du traitement des données est l’entreprise "l'élevage des dragons des lacs à Avreuil 10130. L’accès aux données personnelles sera strictement limité a Mme PORTET STEPHANIE responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de sa fonction de chef d'entreprise. Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 06 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou e-mail mentionnées ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide. En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Nouveau médiateur:

CM2C.NET - CM2C - 14 rue Saint Jean 75017 Paris
www.mediateurprofessionchienchat.fr